Société Immobilière d’Aménagement du Barsuraubois et de l’Aube Société Anonyme d’Economie Mixte au capital de 914 694.10€ Siège social : 7 rue Jean-Louis Delaporte 10000 Troyes RCS Troyes : 602 880 338

---

SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L’AUBE - SIABA   Société Anonyme au capital de 914.694,10 euros Siège social : 7 rue Jean-Louis DELAPORTE 10000 TROYES 602 880 338 RCS TROYES

SOCIETE POUR L’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’AUBE - SEDA   Société Anonyme au capital de 240.000 euros Siège social : Préfecture de l’Aube 10000 TROYES 612 880 534 RCS TROYES

 
 

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION
DE LA SOCIETE POUR L’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’AUBE - SEDA
PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L’AUBE - SIABA

 

1. Evaluation de l’actif et du passif de la Société SOCIETE POUR L’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’AUBE - SEDA dont la transmission à la Société SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L’AUBE - SIABA est prévue :

– Montant de l’actif : 4.053.155 euros
– Montant du passif : 3.514.356 euros

Soit un actif net : 538.799 euros

2. Augmentation du capital de la Société SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L’AUBE - SIABA au titre de l’absorption de la Société SEDA :

La société SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L’AUBE - SIABA, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société SOCIETE POUR L’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’AUBE - SEDA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital.

De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange.

3. Montant prévu du mali de fusion: 178.801 euros.

4. Dépôt du projet de fusion

Le projet de fusion a été signé le 24 novembre 2011 et déposé au greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom des deux Sociétés le 24 novembre 2011.

Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition auprès du greffe du tribunal de commerce de Troyes à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

 

La Société SOCIETE POUR L’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L’AUBE - SEDA

La Société SOCIETE IMMOBILIERE ET D’AMENAGEMENT DU BARSURAUBOIS ET DE L’AUBE – SIABA